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Éditeur du site
Le présent site lescourtieres.fr est édité par :
- LES COURTIÈRES, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €
- Siège social : 6 cours Victor Hugo, 45100 Orléans
- RCS Orléans 837 490 267 — SIRET 837 490 267 00031
- TVA intracommunautaire : FR93 837 490 267 — Code APE : 6619B
- Téléphone : 02 38 24 99 99 — Courriel : orleans@lescourtieres.fr
- Directrice de la publication : Carine Lambert, Présidente
Activité réglementée & immatriculation
Les Courtières exerce une activité d’intermédiation en opérations de banque, en services de paiement et en assurance. À ce titre, la société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 18 002 240, vérifiable sur www.orias.fr, en qualité de :
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
- Courtier en assurance (COA)
- Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), à titre accessoire, pour le compte des mandants Crédit-Pack et Partners Finances (regroupement de crédits)
Les Courtières dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière délivrées par Lloyd’s Insurance Company S.A., représentée par +Simple, au titre du contrat n° BZIOB0001304, valable du 01/03/2026 au 28/02/2027.
Activités soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Les Courtières est rémunérée par les établissements bancaires et les compagnies d’assurance partenaires. Le détail des modalités de rémunération, ainsi que la liste des partenaires, sont communiqués au client préalablement à la conclusion de toute opération, conformément à la réglementation en vigueur.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Les Courtières, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nos services.
Médiateur compétent : IEAM — Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation, 31 bis-33 rue Daru, 75008 Paris — www.ieam.eu — ieam-paris@wanadoo.fr.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
Conception & webmastering
Conception, direction artistique, développement et maintenance du site : Com Maker, agence web et de communication — www.com-maker.fr.
Pour toute question relative au fonctionnement technique ou à la maintenance du site, vous pouvez contacter l’agence Com Maker via com-maker.fr.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Les Courtières, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Responsabilité & liens hypertextes
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les simulations proposées (notamment le simulateur de prêt) sont des estimations sans engagement, qui ne sauraient se substituer à une étude personnalisée ni à une offre de prêt. Les Courtières s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut en garantir l’exhaustivité.
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